Epargner pour la propriété du logement avec le pilier 3a

 

La fortune du pilier 3a peut être utilisée pour acheter un bien immobilier à usage propre.

Le pilier 3a, un soutien pour l'acquisition 
d'un logement en propriété

Le pilier 3a peut aider à réaliser un rêve de propriété du logement et l’actif de prévoyance peut être utilisé de différentes manières pour acquérir un bien immobilier (achat d’un logement à usage propre).

Versement

Le versement, c’est-à-dire le retrait anticipé de fonds du pilier 3a, entraîne une augmentation des fonds propres et aide ainsi à atteindre les 20% d’apport minimum nécessaires pour obtenir une hypothèque. De surcroît, les fonds propres accrus peuvent diminuer le montant de l’hypothèque. Lorsque cette dernière est moins élevée, les intérêts hypothécaires à verser sont moindres.

 

L’imposition de l’avoir 3a retiré doit être prise en compte. Aussi l’intégralité du capital 3a n’est-elle pas disponible aux fins du financement de la propriété du logement.

 

Mise en gage

Le pilier 3a peut être mis en gage au profit d’une hypothèque et sert ainsi à la banque de sûreté. Il est alors possible d’obtenir une hypothèque plus importante. Dans le cadre de la mise en gage, le capital est conservé sur le compte ou dépôt du pilier 3a. L’actif de prévoyance n’est prélevé qu’en cas de réalisation du gage immobilier et celle-ci intervient seulement lorsque le paiement des intérêts hypothécaire ne peut plus être effectué.

 

Amortissement

L’amortissement, soit le remboursement, de l’hypothèque peut être direct ou indirect.

  • Amortissement direct: l’actif du pilier 3a est retiré et remboursé à la banque. Ainsi la dette hypothécaire diminue-t-elle, tout comme les coûts d’intérêts de l’hypothèque.
  • Amortissement indirect: des versements réguliers continuent d’avoir lieu dans le pilier 3a et les avantages fiscaux de ce dernier sont donc conservés. La dette hypothécaire ne change pas et aucune dette n’est réduite. L’actif 3a régulièrement versé est mis en gage et utilisé pour rembourser l’hypothèque à une date ultérieure (à l’échéance de l’hypothèque ou lors du départ à la retraite).

La manière dont le pilier 3a est utilisé aux fins d’achat de biens immobiliers est très individuelle et dépend de la situation patrimoniale personnelle. Il est toutefois important de connaître les avantages et inconvénients des différentes options.

 

Retrait anticipé

Mise en gage

Amortissement

Avantages
  • Fonds propres plus élevés
  • Hypothèque moins élevée
  • Charge d’intérêts hypothécaires moins élevée
  • Possibilité de capitaux empruntés supérieurs
  • Charge fiscale réduite grâce à une dette hypothécaire plus élevée
  • L’avoir de vieillesse n’est pas affecté
  • La rémunération ou le rendement du capital n’est pas interrompu(e) dans le cadre du pilier 3a

Direct:

  • La dette hypothécaire et la charge d’intérêts diminuent

Indirect:

  • Déductions d’impôts pour la dette hypothécaire et le versement du pilier 3a
Inconvénients
  • Le capital retiré est imposé
  • Déductions fiscales moins élevées sur les intérêts hypothécaires du fait de la charge d’intérêts réduite
  • Impossibilité de remboursement du 3a
  • Capital 3a moins élevé lors du départ à la retraite
  • Charge d’intérêts plus élevée dans le cadre de l’hypothèque
  • Risque de réalisation du gage immobilier

Direct:

  • Déductions fiscales moindres grâce au montant moins élevé de l’hypothèque
  • Budget supplémentaire nécessaire pour la prévoyance de vieillesse privée

Indirect:

  • La dette hypothécaire reste tout aussi élevée
  • La charge d’intérêts ne diminue pas

Veuillez noter que les fonds de prévoyance peuvent
aussi être utilisés à des fins d’investissement 
dans la propriété du logement

Les fonds de prévoyance peuvent aussi être utilisés à des fins d’accroissement ou de maintien de la valeur de la propriété à usage propre ou pour acquérir des certificats de participation dans une coopérative de construction et d’habitation.

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