En plus d’offrir des avantages pour la prévoyance vieillesse et de combler les lacunes de prévoyance, le pilier 3a permet de faire des économies d’impôts. L’avantage fiscal est octroyé pendant la période d’activité lucrative, mais que deviennent ces économies lorsque l’on effectue un retrait?
Lorsque l’on retire ses avoirs du pilier 3a, le retrait est imposé. Et ce, que l’on utilise ces capitaux à la retraite ou de manière anticipée, par exemple pour acheter un logement en propriété ou créer sa propre activité.
Afin de limiter le plus possible la charge fiscale en cas de retrait de capitaux du pilier 3a, on peut détenir plusieurs piliers 3a et retirer ses avoirs de manière échelonnée. Autrement dit, retirer non pas la totalité de ses avoirs en une seule fois, mais sur plusieurs années. En vertu de la loi, les comptes du pilier 3a existants ne peuvent plus être divisés, même lors du retrait au moment du départ à la retraite.
Pour ouvrir un pilier 3a supplémentaire, il est conseillé de disposer d’au moins CHF 50 000 d’avoirs.
Le pilier 3a correspond au capital de la prévoyance liée. Il peut être retiré soit de manière anticipée pour l’achat d’un logement en propriété à usage propre, pour le démarrage d’une activité indépendante, une expatriation ou la perception d’une rente AI complète, soit à partir de 5 ans avant l’âge ordinaire du départ à la retraite. Toute personne qui conserve une activité indépendante au-delà de l’âge ordinaire de départ à la retraire peut aussi reporter à plus tard le retrait de ses avoirs du pilier 3a. Mais dans tous les cas, ces avoirs doivent être retirés au plus tard à 70 ans pour les hommes et à 69 ans pour les femmes.
Comme l’imposition diminue progressivement jusqu’à disparaître, le taux d’imposition en pourcentage augmente dans le cas des retraits importants. En étalant sur plusieurs années le retrait de ses avoirs de prévoyance, cette progressivité peut être rompue.
Pour calculer l’impôt sur le capital versé, l’autorité fiscale additionne tous les retraits d’une même année. Autrement dit, tout retrait de capital (total ou partiel) de la caisse de pension ou d’un compte de libre passage s’ajoute à un versement du pilier 3a. L’échelonnement aide alors à réduire le montant total annuel.
Situation de départ: une personne mariée (homme), résidant à Zurich, sans confession, retire CHF 440 000 de son pilier 3a. Admettons qu’il cotise toujours le montant maximal actuellement fixé à CHF 7056 et qu’il ait choisi la stratégie avec une part d’actions de 95%. Le choix de la stratégie de placement influe sur l’évolution du patrimoine.
Cas 1: Si le retrait ne s’effectue que sur un pilier 3a, l’imposition s’élèvera à CHF 27 936.
Cas 2: S’il existe 5 piliers 3a, la personne peut se faire verser le même montant total, mais sur 5 ans (en commençant à 60 ans). La charge fiscale, répartie sur 4 ans, s’élèvera à CHF 20 570.
Grâce à l’échelonnement des retraits, on dégage une économie d’impôts de CHF 7 366.
Tous les cantons ne réservent pas le même traitement aux retraits des avoirs de prévoyance. Ainsi, tous n’appliquent pas une imposition progressive au niveau du canton et de la commune.
Schwiizerfranke est un blog financier suisse qui publie des articles pratiques sur les thèmes de la prévoyance et de l'investissement. Le fondateur de Schwiizerfranke.com est Eric Marschall, qui a lancé la plateforme en 2019 afin d'aider les Suisses dans le domaine financier.
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