Déclaration de confidentialité

1. Généralités

En matière de protection des données, la Fondation de prévoyance Epargne 3 de la Zürcher Kantonalbank (la "Fondation") s’engage également en faveur d’une gestion ouverte, transparente et conviviale pour le client. Par "données à caractère personnel", la Fondation entend des informations qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable. Par "traitement", la Fondation entend tout traitement des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l’acquisition, le stockage, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage ou la suppression des données à caractère personnel.

Pour certains traitements de données, par ex. pour l’application ainsi que pour la version web proposées par la Fondation, d’autres dispositions s’appliquent (par ex. les conditions d’utilisation de l’application frankly). Celles-ci sont disponibles sur les sites Internet correspondants, dans la version web ou dans l’application.

1.1 Conditions générales

Le point 6 des conditions générales (CG), version de janvier 2022, comprend des informations générales sur la protection des données, notamment dans le cadre de l’exécution du contrat.

1.2 Sécurité des données

La Fondation est notamment tenue de protéger votre vie privée par l’obligation de garder le secret et le droit à la protection des données, conformément au droit applicable. A cette fin, la Fondation prend un certain nombre de mesures, comme la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles (par ex. utilisation de pare-feux, mots de passe personnels et technologies de cryptage et d’authentification, restrictions d’accès, sensibilisation et formation des collaborateurs).

2. Cadre de traitement

2.1 Catégories de données à caractère personnel

La Fondation peut, selon les produits et services de la Fondation que vous utilisez, traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel. La Fondation traite aussi peu de données à caractère personnel que nécessaire.

La Fondation traite les données de ses clients. Elle entend par là notamment ce qui suit :

• Données de base et de portefeuille, par ex. nom, adresse, date de naissance, numéro et durée de contrat, documents pour déterminer l’identité du client, information sur le compte, le dépôt, sur les opérations réalisées ou sur des tiers comme le conjoint, les mandataires et bénéficiaires qui sont également concernés par le traitement des données.
• Domicile fi et, le cas échéant, autres informations et documents pertinents en matière fiscale.
• Données de transaction ou de gestion des ordres, par ex. informations sur les bénéficiaires en cas de décès, informations sur votre activité indépendante / salariée, sur votre profil de risque et de placement et sur les produits de placement que vous avez demandés, sur les raisons d’un retrait anticipé, les modifications de l’ordre des bénéficiaires et sur les cas de fraude.
• Le cas échéant, enregistrements des appels téléphoniques passés entre vous et la Fondation.
• Données marketing comme les besoins, souhaits, préférences.
• Données techniques, par ex. identifiants internes et externes, numéros de dossier, adresses IP, enregistrements des accès ou modifications.
• Le cas échéant, données personnelles particulièrement sensibles, par ex. données sur l’invalidité.

La Fondation traite les données des personnes intéressées ou des visiteurs (c’est-à-dire des visiteurs notamment des agences de la Zürcher Kantonalbank ou des sites Internet de la Zürcher Kantonalbank et de la Fondation). La Fondation entend par là notamment ce qui suit :

• Données de base et de portefeuille, par ex. nom, adresse, date de naissance.
• Données techniques, par ex. identifiants internes et ex- ternes, adresses IP, enregistrements d’accès ou modifications.
• Données marketing comme les besoins, souhaits, préférences.

2.2 Origine

Afin de remplir les objectifs énumérés au point 2.4, la Fondation peut collecter des données à caractère personnel auprès des sources suivantes :

• Données à caractère personnel qui ont été communiquées à la Fondation, par ex. dans le cadre de l’ouverture d’une relation commerciale, lors d’un entretien de conseil à la Zürcher Kantonalbank, pour des services de la Fondation ou sur les sites Internet de la Zürcher Kantonalbank et de la Fondation.
• Données à caractère personnel qui sont générées en raison de l’utilisation de produits ou services et qui sont transmises à la Fondation par le biais de l’infrastructure technique ou de processus basés sur la division du travail, par ex. sur le site Internet de la Fondation, sur l’application, sur la plate-forme ou dans le cadre de la collaboration avec d’autres prestataires financiers ou informatiques ou des marchés et bourses.
• Données à caractère personnel provenant de sources tierces, par ex. autorités, sociétés du groupe de la Zürcher Kantonalbank ou listes de sanctions de l’ONU, du SECO et de l’UE.

2.3 Durée du stockage

La durée du stockage des données à caractère personnel est définie en fonction des obligations légales de conservation ou de la finalité du traitement des données en question.
 

En général, la Fondation conserve les données à caractère personnel pendant la durée de la relation commerciale ou du contrat, puis pendant dix ans. Cela correspond à la période pendant laquelle il est possible de faire valoir des droits de recours contre la Fondation. Des procédures judiciaires ou réglementaires en cours ou à prévoir peuvent entraîner un stockage au-delà de ce délai.

2.4 Finalité

La Fondation peut traiter les données à caractère personnel décrites au point 2.1 afin d’exécuter ses propres prestations, ainsi qu’à des fins propres ou prévues par la loi. Elle entend par là notamment ce qui suit :

• Procédures d’admission des clients, exécution, traitement et gestion de la relation commerciale et des services de la Fondation ainsi que des produits de placement demandés par le client (par ex. confirmation d’identité, évaluation de la demande, planification financière, paiements, factures, comptes, placement, prévoyance, succession et assurance, service client, communication).
• Statistiques, planification ou développement de produits, décisions commerciales (par ex. calcul des indicateurs d’utilisation des services, taux d’occupation, analyses de transactions, développement d’idées pour de nouveaux services, produits de placement, procédures, technologies, systèmes et rendements ou évaluation ou amélioration et contrôle de ceux existants).
• Suivi et gestion des risques, contrôle de transaction, ouverture de transaction, exécution des transactions dans les temps (par ex. lutte contre la fraude, profils de place- ment, risques de marché ou opérationnels et formations systèmes et produits).
• Marketing, étude de marché, suivi complet, conseil et information sur l’offre de services, préparation et prestation de services sur mesure (par ex. marketing direct, publicité imprimée et en ligne, événements pour les clients, les personnes intéressées ou événements culturels, sponsoring, jeux concours, évaluation de la satisfaction des clients, des futurs besoins ou comportements des clients ou évaluation d’un potentiel clientèle, marché ou produit).
• Obligations légales ou réglementaires de renseignements, d’information ou d’annonce auprès des tribunaux, autorités, exécutions des décisions administratives (par ex. décisions de la FINMA, des ministères publics, en lien avec le blanchiment d’argent et le fi du terrorisme ou pour l’enregistrement et la surveillance de la communication).
• Préservation des intérêts et garantie des droits de la Fondation en cas de créances vis-à-vis de la Fondation ou du preneur de prévoyance ou des bénéficiaires, et maintien de la sécurité des preneurs de prévoyance, bénéficiaires et collaborateurs.
• D’éventuelles autres finalités dont la Fondation vous informera.

2.5 Bases du traitement des données à caractère personnel 

En fonction des services que vous fournit la Fondation ou de la finalité du traitement des données à caractère personnel, le traitement des données repose sur la base suivante :

• Introduction, conclusion ou exécution d’un contrat ou d’une relation commerciale avec vous ou pour la réalisation des obligations de la Fondation découlant de ce contrat ou de cette relation commerciale.
• Le cas échéant, pour préserver les intérêts légitimes de la Fondation, par ex. statistiques, décisions commerciales ; suivi et gestion des risques, contrôle de transaction ; marketing, étude de marché, suivi complet, conseil et information sur l’offre de services, préparation et prestation de services sur mesure, dans la mesure où aucune opposition n’a été formulée ; préservation des intérêts et garantie des droits de la Fondation, des preneurs de prévoyance / bénéficiaires et collaborateurs.
• Le cas échéant, pour remplir des obligations légales ou réglementaires de la Fondation ou pour accomplir des actes dans l’intérêt public.
• Le cas échéant, sur la base de votre consentement*.

*Les consentements qui sont obtenus pour d’autres raisons, par ex. sur la base de la disposition concernant l’obligation de garder le secret de l’art. 86 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ne sont pas affectés par le présent chapitre.

2.6 Avez-vous l’obligation de fournir des données à caractère personnel ?

Si les données à caractère personnel que la Fondation traite afin de remplir des obligations légales ou réglementaires ou pour introduire, conclure ou exécuter un contrat ou une relation commerciale avec vous sont indispensables, il peut arriver que la Fondation ne vous accepte pas en tant que preneur de prévoyance, ne puisse pas vous fournir de services ou vous proposer de produits si elle ne peut pas traiter ces données à caractère personnel. Dans ce cas, nous vous informerons en conséquence.

2.7 Existence d’une décision individuelle automatisée au cas par cas, comprenant le profilage

La Fondation se réserve le droit d’analyser et d’évaluer les données du preneur de prévoyance (y compris les données des tiers également concernés, cf. point 2.1) de manière automatisée à l’avenir, afin d’identifier des caractéristiques personnelles importantes du preneur de prévoyance ou de prédire des évolutions et d’établir des profils de clients. Cela sert notamment à contrôler les transactions, à fournir des conseils individuels et à rendre disponibles des offres et informations que la Fondation et les filiales de la Zürcher Kantonalbank mettent éventuellement à disposition du preneur de prévoyance.

A l’avenir, les profils de clients pourront aussi conduire à des décisions individuelles automatisées, par ex. afin d’accepter et exécuter automatiquement des ordres du preneur de prévoyance dans l’eBanking.

La Fondation s’assure qu’un interlocuteur adapté est disponible si le preneur de prévoyance souhaite s’exprimer au sujet d’une décision individuelle automatisée et cette possibilité d’expression est prévue par la loi.

2.8 Catégories de destinataires prévus, garanties et divulgation à l’étranger

Au sein de la Fondation ou de la Zürcher Kantonalbank, qui est chargée de la direction de la Fondation, seuls les services qui ont besoin de vos données à caractère personnel pour introduire, conclure ou exécuter un contrat ou une relation commerciale, en raison d’obligations légales ou réglementaires ou pour accomplir des actes dans l’intérêt public, ont accès à vos données à caractère personnel.

La Fondation ne communique les données du preneur de prévoyance à des tiers que dans les cas suivants, en fonction du type de services et produits de placement achetés :

• Pour exécuter les ordres, c’est-à-dire pour utiliser les services et produits, par ex. aux destinataires du paiement, bénéficiaires, mandataires, intermédiaires et banques correspondantes, en tout cas d’autres parties prenantes d’une transaction, prestataires, bourses ou marchés.
• Avec le consentement du preneur de prévoyance, aux sociétés du groupe de la Zürcher Kantonalbank à des fins de suivi complet du client et pour externalisation.
• En raison d’obligations légales, de justifications légales ou de décisions administratives, par ex. à des tribunaux ou autorités de surveillance ou dans la mesure où c’est nécessaire, afin de préserver les intérêts légitimes de la Fondation en Suisse et à l’étranger. Ce dernier point est notamment pertinent si le client menace de ou a introduit une action judiciaire ou tient des déclarations publiques contre la Fondation, afin de garantir les droits de la Fondation vis-à-vis du preneur de prévoyance ou d’un tiers, lors du recouvrement de créances de la Fondation vis-à-vis du preneur de prévoyance ou des bénéficiaires es et pour rétablir le contact avec le client après une interruption auprès des autorités suisses compétentes.

Les prestataires sont des tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte et aux fins de la Fondation, par ex. prestataires informatiques, marketing, de distribution ou de communication, entreprises de recouvrement, organismes de lutte contre la fraude ou sociétés de conseil. Si des données à caractère personnel sont communiquées à un prestataire, celui-ci ne peut traiter les données à caractère personnel reçues que comme la Fondation le ferait. La Fondation sélectionne soigneusement ses prestataires et les oblige par contrat à garantir la confidentialité, l’obligation de tenir le secret en Suisse et la sécurité des données à caractère personnel.

Selon le service ou le produit de placement utilisé, des données à caractère personnel doivent aussi être communiquées à des tiers (y compris des prestataires) dont le siège se trouve dans des pays où le niveau de protection des données n’est pas adéquat. Par exemple, les Etats-Unis d’Amérique ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat. En cas de transmission vers un tel pays, la Fondation exige que le destinataire prenne des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel (par ex. en concluant des clauses contractuelles standards de l’UE, au moyen d’autres mesures ou une copie des clauses contractuelles standards de l’UE peut être obtenue gratuitement auprès de la Fondation).

3. Droits

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données. Par ailleurs, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (cf. point 5).

La Fondation de prévoyance Epargne 3 de la Zürcher Kantonalbank reçoit les demandes d’information par écrit, accompagnées d’une copie bien lisible d’une pièce d’identité officielle valide (par ex. passeport, carte d’identité, permis de conduire) à l’adresse suivante : 

Vorsorgestiftung Sparen 3 der Zürcher Kantonalbank
Datenschutz
Postfach
8010 Zürich

Les droits d’effacement et d’opposition sont des droits illimités. Au cas par cas, il est possible que des intérêts supérieurs rendent la poursuite du traitement indispensable. La Fondation examine chaque cas particulier et vous communique le résultat. Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, votre droit d’opposition s’étend également au marketing direct, y compris au profilage à des fins marketing. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct en le notifiant à la Fondation (cf. point 5).

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement éventuellement accordé à la Fondation pour le traitement des données à caractère personnel. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne prend effet qu’à l’avenir. Les traitements qui ont eu lieu avant la révocation ne sont pas concernés.

Si la Fondation ne correspond pas à vos attentes en matière de traitement des données à caractère personnel, si vous souhaitez vous plaindre des pratiques de la Fondation en matière de protection des données ou si vous voulez exercer vos droits, veuillez en informer la Fondation (cf. point 5). De cette manière, la Fondation pourra entre autres examiner votre problème et, le cas échéant, s’améliorer. Afin d’aider la Fondation à répondre à votre requête, vous êtes prié d’adresser une demande aussi claire que possible. La Fondation examinera et répondra à votre requête dans un délai raisonnable.

4. Modifications des données à caractère personnel

La Fondation est tenue de traiter des données à caractère personnel exactes et de les tenir à jour. Veuillez informer la Fondation de toute modification de vos données à caractère personnel.

5. Coordonnées et exercice de vos droits

La Fondation est responsable du traitement des données à caractère personnel :

Vorsorgestiftung Sparen 3 der Zürcher Kantonalbank 
Bahnhofstrasse 9 
8001 Zürich

Vous pouvez adresser vos questions d’ordre général, suggestions et remarques à votre conseiller à la clientèle ou au support client.

Vous pouvez adresser vos questions concernant la protection des données à l’adresse susmentionnée de la Fondation de prévoyance Epargne 3.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réaction de la Fondation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

6. Version de la déclaration de confi

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée en janvier 2022. Elle décrit le traitement des données à caractère personnel par la Fondation en général. La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie intégrante du contrat entre la Fondation et vous. La Fondation se réserve le droit de modifier de temps à autre la présente déclaration de confidentialité. En cas de modification, vous serez informé de manière appropriée, selon le moyen de communication habituellement utilisé avec vous, par ex. via le site Internet zkb.ch.