La déclaration de confidentialité informe sur la manière dont la Fondation de prévoyance Epargne 3 de la Zürcher Kantonalbank traite les données à caractère personnel.
Dernière mise à jour: janvier 2022
En matière de protection des données, la Fondation de prévoyance Epargne 3 de la Zürcher Kantonalbank (la "Fondation") s’engage également en faveur d’une gestion ouverte, transparente et conviviale pour le client. Par "données à caractère personnel", la Fondation entend des informations qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable. Par "traitement", la Fondation entend tout traitement des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l’acquisition, le stockage, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage ou la suppression des données à caractère personnel.
Pour certains traitements de données, par ex. pour l’application ainsi que pour la version web proposées par la Fondation, d’autres dispositions s’appliquent (par ex. les conditions d’utilisation de l’application frankly). Celles-ci sont disponibles sur les sites Internet correspondants, dans la version web ou dans l’application.
Le point 6 des conditions générales (CG), version de janvier 2022, comprend des informations générales sur la protection des données, notamment dans le cadre de l’exécution du contrat.
La Fondation est notamment tenue de protéger votre vie privée par l’obligation de garder le secret et le droit à la protection des données, conformément au droit applicable. A cette fin, la Fondation prend un certain nombre de mesures, comme la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles (par ex. utilisation de pare-feux, mots de passe personnels et technologies de cryptage et d’authentification, restrictions d’accès, sensibilisation et formation des collaborateurs).
La Fondation peut, selon les produits et services de la Fondation que vous utilisez, traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel. La Fondation traite aussi peu de données à caractère personnel que nécessaire.
La Fondation traite les données de ses clients. Elle entend par là notamment ce qui suit :
La Fondation traite les données des personnes intéressées ou des visiteurs (c’est-à-dire des visiteurs notamment des agences de la Zürcher Kantonalbank ou des sites Internet de la Zürcher Kantonalbank et de la Fondation). La Fondation entend par là notamment ce qui suit :
Afin de remplir les objectifs énumérés au point 2.4, la Fondation peut collecter des données à caractère personnel auprès des sources suivantes :
La durée du stockage des données à caractère personnel est définie en fonction des obligations légales de conservation ou de la finalité du traitement des données en question.
En général, la Fondation conserve les données à caractère personnel pendant la durée de la relation commerciale ou du contrat, puis pendant dix ans. Cela correspond à la période pendant laquelle il est possible de faire valoir des droits de recours contre la Fondation. Des procédures judiciaires ou réglementaires en cours ou à prévoir peuvent entraîner un stockage au-delà de ce délai.
La Fondation peut traiter les données à caractère personnel décrites au point 2.1 afin d’exécuter ses propres prestations, ainsi qu’à des fins propres ou prévues par la loi. Elle entend par là notamment ce qui suit :
En fonction des services que vous fournit la Fondation ou de la finalité du traitement des données à caractère personnel, le traitement des données repose sur la base suivante :
*Les consentements qui sont obtenus pour d’autres raisons, par ex. sur la base de la disposition concernant l’obligation de garder le secret de l’art. 86 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ne sont pas affectés par le présent chapitre.
Si les données à caractère personnel que la Fondation traite afin de remplir des obligations légales ou réglementaires ou pour introduire, conclure ou exécuter un contrat ou une relation commerciale avec vous sont indispensables, il peut arriver que la Fondation ne vous accepte pas en tant que preneur de prévoyance, ne puisse pas vous fournir de services ou vous proposer de produits si elle ne peut pas traiter ces données à caractère personnel. Dans ce cas, nous vous informerons en conséquence.
La Fondation se réserve le droit d’analyser et d’évaluer les données du preneur de prévoyance (y compris les données des tiers également concernés, cf. point 2.1) de manière automatisée à l’avenir, afin d’identifier des caractéristiques personnelles importantes du preneur de prévoyance ou de prédire des évolutions et d’établir des profils de clients. Cela sert notamment à contrôler les transactions, à fournir des conseils individuels et à rendre disponibles des offres et informations que la Fondation et les filiales de la Zürcher Kantonalbank mettent éventuellement à disposition du preneur de prévoyance.
A l’avenir, les profils de clients pourront aussi conduire à des décisions individuelles automatisées, par ex. afin d’accepter et exécuter automatiquement des ordres du preneur de prévoyance dans l’eBanking.
La Fondation s’assure qu’un interlocuteur adapté est disponible si le preneur de prévoyance souhaite s’exprimer au sujet d’une décision individuelle automatisée et cette possibilité d’expression est prévue par la loi.
Au sein de la Fondation ou de la Zürcher Kantonalbank, qui est chargée de la direction de la Fondation, seuls les services qui ont besoin de vos données à caractère personnel pour introduire, conclure ou exécuter un contrat ou une relation commerciale, en raison d’obligations légales ou réglementaires ou pour accomplir des actes dans l’intérêt public, ont accès à vos données à caractère personnel.
La Fondation ne communique les données du preneur de prévoyance à des tiers que dans les cas suivants, en fonction du type de services et produits de placement achetés :
Les prestataires sont des tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte et aux fins de la Fondation, par ex. prestataires informatiques, marketing, de distribution ou de communication, entreprises de recouvrement, organismes de lutte contre la fraude ou sociétés de conseil. Si des données à caractère personnel sont communiquées à un prestataire, celui-ci ne peut traiter les données à caractère personnel reçues que comme la Fondation le ferait. La Fondation sélectionne soigneusement ses prestataires et les oblige par contrat à garantir la confidentialité, l’obligation de tenir le secret en Suisse et la sécurité des données à caractère personnel.
Selon le service ou le produit de placement utilisé, des données à caractère personnel doivent aussi être communiquées à des tiers (y compris des prestataires) dont le siège se trouve dans des pays où le niveau de protection des données n’est pas adéquat. Par exemple, les Etats-Unis d’Amérique ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat. En cas de transmission vers un tel pays, la Fondation exige que le destinataire prenne des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel (par ex. en concluant des clauses contractuelles standards de l’UE, au moyen d’autres mesures ou une copie des clauses contractuelles standards de l’UE peut être obtenue gratuitement auprès de la Fondation).
Vous disposez d’un droit d’information, de rectification d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données. Par ailleurs, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (cf. point 5).
La Fondation de prévoyance Epargne 3 de la Zürcher Kantonalbank reçoit les demandes d’information par écrit, accompagnées d’une copie bien lisible d’une pièce d’identité officielle valide (par ex. passeport, carte d’identité, permis de conduire) à l’adresse suivante :
Vorsorgestiftung Sparen 3 der Zürcher Kantonalbank
Datenschutz
Postfach
8010 Zürich
Les droits d’effacement et d’opposition sont des droits illimités. Au cas par cas, il est possible que des intérêts supérieurs rendent la poursuite du traitement indispensable. La Fondation examine chaque cas particulier et vous communique le résultat. Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, votre droit d’opposition s’étend également au marketing direct, y compris au profilage à des fins marketing. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct en le notifiant à la Fondation (cf. point 5).
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement éventuellement accordé à la Fondation pour le traitement des données à caractère personnel. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne prend effet qu’à l’avenir. Les traitements qui ont eu lieu avant la révocation ne sont pas concernés.
Si la Fondation ne correspond pas à vos attentes en matière de traitement des données à caractère personnel, si vous souhaitez vous plaindre des pratiques de la Fondation en matière de protection des données ou si vous voulez exercer vos droits, veuillez en informer la Fondation (cf. point 5). De cette manière, la Fondation pourra entre autres examiner votre problème et, le cas échéant, s’améliorer. Afin d’aider la Fondation à répondre à votre requête, vous êtes prié d’adresser une demande aussi claire que possible. La Fondation examinera et répondra à votre requête dans un délai raisonnable.
La Fondation est tenue de traiter des données à caractère personnel exactes et de les tenir à jour. Veuillez informer la Fondation de toute modification de vos données à caractère personnel.
La Fondation est responsable du traitement des données à caractère personnel :
Vorsorgestiftung Sparen 3 der Zürcher Kantonalbank
Bahnhofstrasse 9
8001 Zürich
Vous pouvez adresser vos questions d’ordre général, suggestions et remarques à votre conseiller à la clientèle ou au support client.
Vous pouvez adresser vos questions concernant la protection des données à l’adresse susmentionnée de la Fondation de prévoyance Epargne 3.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réaction de la Fondation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
La présente déclaration de confidentialité a été rédigée en janvier 2022. Elle décrit le traitement des données à caractère personnel par la Fondation en général. La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie intégrante du contrat entre la Fondation et vous. La Fondation se réserve le droit de modifier de temps à autre la présente déclaration de confidentialité. En cas de modification, vous serez informé de manière appropriée, selon le moyen de communication habituellement utilisé avec vous, par ex. via le site Internet zkb.ch.
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