Que se passe-t-il avec mon compte de libre passage frankly en cas de divorce, si je m’expatrie ou en cas de décès?
Dans le cadre d’un divorce, d’une émigration ou d’un décès, il convient de respecter certaines règles.
Divorce
En cas de divorce, les avoirs de libre passage des conjoints sont compensés selon le montant déterminé par le tribunal.
Émigration
En cas de départ dans un pays de l’UE/AELE, il faut clarifier s’il existe une obligation d’assurance sociale dans le pays de destination ou non. S’il n’y a pas d’obligation d’assurance sociale, la totalité de l’avoir de prévoyance peut être retirée. S’il y a une obligation d’assurance sociale, seule la partie surobligatoire peut être retirée de la prévoyance professionnelle.
Dans tous les autres pays, à l’exception de la Principauté de Liechtenstein, il est possible de retirer la totalité de l’avoir de prévoyance.
Décès
En cas de décès, les avoirs de libre passage sont versés conformément à la clause bénéficiaire de l’art. 15 de l’ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. La clause bénéficiaire peut être modifiée dans un cadre très strict.
