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Splitting de la caisse de pension: échelonner les versements et économiser des impôts Splitting de la caisse de pension

Répartis ton avoir lorsque tu quittes ta caisse de pension: ton versement en sera facilité. En savoir plus!

Découvre comment répartir ton avoir et économiser des impôts lorsque tu quittes ta caisse de pension.

Qu’est-ce que le splitting de la caisse de pension?

En la quittant, tu peux répartir l’avoir de prévoyance de ta caisse de pension ci sur deux fondations de libre passage. C’est ce qu’on appelle le splitting de la caisse de pension. Ton avoir demeure sur les deux fondations de libre passage jusqu’à ce que tu le transfères à nouveau dans une nouvelle caisse de pension ou que tu te le fasses verser pour les motifs autorisés par la loi. C’est p. ex. le cas lorsque tu atteins l’âge légal de la retraite ou que tu retires l’argent pour l’achat d’un logement à usage propre.

A qui s’adresse le splitting?

Un splitting convient à toutes les personnes qui quittent une caisse de pension et qui ne s’affilient pas à une nouvelle caisse de pension dans un avenir prévisible.

Les raisons suivantes sont susceptibles de justifier un splitting de ton avoir:

  • Cessation prématurée de l’activité professionnelle
  • Début d’une activité lucrative indépendante sans retrait de l’avoir de libre passage

Comment le versement de la caisse de pension est-il imposé?

Si tu retires l’avoir de ta caisse de pension ou de ta fondation de libre passage, un impôt unique sur le retrait du capital est dû. Il est calculé à un taux plus bas et séparément des autres revenus. Selon le canton dans lequel tu habites, d’autres taux d’imposition s’appliquent. Ton état civil et ta confession religieuse ont également une influence sur l’imposition.

Calculateur d’impôts

Tu veux savoir le montant de l’impôt à acquitter lorsque tu retires ton avoir de caisse de pension? Le calculateur d’impôts te l’indique.

Economiser des impôts grâce au retrait échelonné du capital

Si tu as réparti ton avoir de la caisse de pension sur deux fondations de libre passage, tu peux les retirer à des périodes fiscales différentes. Comme pour un retrait échelonné du pilier 3a, tu peux ainsi éventuellement économiser des impôts. Cela s’explique par le fait que l’impôt sur le retrait du capital est progressif. Cela signifie que si tu effectues des versements plus importants, tu paieras un impôt plus élevé en pourcentage et en valeur absolue. C’est souvent le cas pour une prestation de libre passage unique, c’est-à-dire non fractionnée, car le retrait de montants partiels n’est pas autorisé.

Important: Planifie le retrait échelonné de ton avoir suffisamment tôt. N’oublie pas que les retraits de la caisse de pension (2e pilier) et du pilier 3a sont cumulés sur la même année - même pour les couples mariés. Des différences sont possibles selon les cantons.

Exemple de calcul: voici les effets du splitting

Supposons qu’une personne individuelle sans confession religieuse, domiciliée fiscalement dans la ville de Zurich, dispose d’un avoir de libre passage de 500'000 francs. Avec un seul libre passage, elle paie des impôts d’un montant d’environ 35'800 francs au moment du versement. En revanche, si l’argent est réparti entre deux fondations de libre passage de 250'000 francs chacune, elle peut le retirer au cours de différentes années. Dans ce cas, elle acquitte uniquement au total des impôts d’un montant d’environ 29'500 francs. Le splitting et le versement échelonné lui permettent donc d’économiser environ 6'300 francs d’impôts.

 

Marche à suivre: comment répartir l’avoir?

Il existe différentes possibilités de répartir ton avoir entre deux fondations de libre passage. Les répartitions suivantes peuvent s’avérer judicieuses.

Répartition 50/50

L’avoir est divisé en deux parties égales.

Part obligatoire / part surobligatoire

Répartition entre la part obligatoire et la part surobligatoire de la LPP.

Répartition arrondie

Une partie est arrondie (p. ex. 300'000 francs), l’autre fondation perçoit le solde (p. ex. 150'567 francs). Cette répartition peut être judicieuse si, par exemple, le démarrage d’une activité indépendante est prévu, mais que la totalité de l’avoir n’est pas nécessaire.

Répartition inégale en cas d’avoirs de libre passage très élevés

Une répartition inégale peut s’avérer judicieuse si l’on se trouve déjà dans la zone de progression fiscale maximale. Le mieux est de te faire conseiller par un(e) expert(e) fiscal(e) afin de déterminer la répartition optimale.

Même valeur finale élevée

Répartition basée sur les rendements attendus, de sorte qu’il y ait approximativement le même montant au final. Cette stratégie peut s’avérer judicieuse si, p. ex., un compte est détenu en espèces auprès d’une fondation et investi en titres auprès de l’autre fondation.

Splitting chez frankly: étape par étape

Nous te montrons étape par étape à quel point le splitting est facile avec frankly.

  1. Ouvrir deux relations de libre passage chez frankly: 
    Enregistre-toi auprès de frankly et crée deux relations d’affaires: une auprès de la fondation de libre passage et une auprès de la fondation de libre passage II.
  2. Répartir l’avoir:
    Crée un ordre de transfert pour chaque relation de libre passage directement dans l’app frankly ou la version web et indique les montants partiels que ta caisse de pension doit transférer. Tu peux, par exemple, diviser ton avoir en deux ou le répartir entre l’avoir obligatoire et l’avoir surobligatoire. Le mieux est de t’informer au préalable sur la répartition que ta caisse de pension autorise. Envoie ensuite les ordres de transfert signés à ton ancienne caisse de pension. Nous nous chargeons du reste pour toi. 
  3. Attendre la notification:
    Il peut s’écouler plusieurs semaines avant que ta caisse de pension ne transfère l’argent à frankly. Mais ne t’inquiète pas, frankly t’informera immédiatement dès que ton argent aura été reçu.
  4. Gestion numérique:
    Gère tes avoirs facilement et de façon numérique via l’app frankly ou la version web.

Pourquoi frankly propose-t-elle deux fondations de libre passage?

Chez frankly, tu peux répartir ton avoir de libre passage entre deux fondations de libre passage de Zürcher Kantonalbank: la fondation de libre passage et la fondation de libre passage II. Les deux fondations sont nécessaires car l’avoir de libre passage ne peut pas être transféré sur deux relations d’affaires de la même fondation de libre passage en cas de sortie d’une caisse de pension.

Compte ou dépôt de libre passage?

Un compte de libre passage te permet de placer ton argent à un taux d’intérêt préférentiel. En revanche, un dépôt de libre passage offre la possibilité d’investir ton capital de prévoyance dans des titres afin d’obtenir éventuellement des rendements plus élevés. L’option qui te convient le mieux dépend de ta situation et de tes objectifs individuels.

Avantages du splitting

  • Economiser des impôts
    Grâce au splitting, tu peux répartir ton avoir de vieillesse sur plusieurs années fiscales et payer moins d’impôts. 
  • Retirer de l’argent de manière flexible
    Grâce au splitting, tu n’as pas besoin de tout retirer d’un coup si tu n’as besoin que d’une partie de l’argent 
  • Protéger son patrimoine
    Les deux fondations de libre passage frankly offrent des conditions identiques et une très grande sécurité, car tes avoirs détenus sous forme de compte sont placés auprès de Zürcher Kantonalbank.

Questions fréquentes

Puis-je effectuer le splitting plus tard?

Non, le splitting de tes avoirs de libre passage n’est possible qu’une seule fois, au moment de la sortie de ta caisse de pension. Dès que l’argent se trouve auprès d’une fondation de libre passage, il ne peut plus être réparti. De même, les retraits partiels ne sont autorisés que dans quelques cas, par exemple en cas de retrait anticipé pour l’achat d’un logement à usage propre.

Combien de relations de libre passage sont autorisées chez frankly?

Chez frankly, tu peux ouvrir jusqu’à quatre relations de libre passage : Deux auprès de la fondation de libre passage et deux auprès de la fondation de libre passage II. Cela peut être particulièrement utile si tu as des avoirs de libre passage provenant de différents cas de libre passage. 

Qu’advient-il du libre passage si je commence un nouvel emploi?

Dans ce cas, tu dois transférer ton avoir à la caisse de pension de ton employeur. La relation de libre passage est ensuite résiliée. 

Un retrait échelonné est-il également possible dans le cadre du pilier 3a?

Oui, mais tu dois avoir plusieurs relations d’affaires pour cela. Car même dans le cadre du pilier 3a, tu ne peux te faire verser que le montant total d’une relation d’affaires.

Qui reçoit l’avoir de libre passage en cas de décès?

En cas de décès, l’avoir de libre passage est versé aux personnes légalement bénéficiaires. Il s’agit généralement du conjoint survivant ou du partenaire enregistré, ainsi que des enfants encore mineurs ou en formation. Mais d’autres personnes soutenues financièrement par la personne décédée peuvent également y avoir droit: le concubin ou la concubine. La clause bénéficiaire peut être modifiée dans un cadre très strict.

Comment la caisse de pension est-elle partagée en cas de divorce?

En cas de divorce, les droits à la caisse de pension accumulés pendant le mariage sont partagés par moitié entre les conjoints. Cela signifie que l’avoir accumulé dans la caisse de pension pendant le mariage revient, en principe, pour moitié à chacun des époux. Il existe toutefois quelques cas particuliers, par exemple si l’un des conjoints perçoit déjà une pension ou si des avoirs ont été retirés pour financer un logement en propriété. Dans tous les cas, un jugement de divorce exécutoire selon le droit suisse est nécessaire pour un partage.

Autres questions sur le splitting de la caisse de pension

Dans notre FAQ, tu trouveras d’autres questions et réponses sur le splitting de la caisse de pension.

Pourquoi frankly?

Simple

100% numérique. Ouverture en quelques minutes sans paperasserie.

Avantageux

Grâce au forfait all-in fee de 0,44%, il te reste plus pour toi.

Sûr

Développé par la Zürcher Kantonalbank, l’une des banques universelles les plus sûres.

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